Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « CGV ») s'appliquent entre :
La société Victoria Beaune SAS, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 988 696 423, domiciliée au 12, rue de Beaune, 75007 Paris (France), contact@victoriabeaune.com,
Et
Le « Client » ou toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.victoriabeaune.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Victoria Beaune (ci-après le « Client » ou l’ « Utilisateur ».
Victoria Beaune demande au Client de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant toute utilisation du Site et/ou toute Commande passée auprès de Victoria Beaune, dans la mesure où ce Contrat définit les droits et obligations du Client.
L’utilisation du Site et/ou la passation d’une Commande vaut connaissance et acceptation du Contrat par le Client.
En cas de désaccord avec l’une quelconque de ses dispositions, le Client ne doit pas utiliser le Site ni effectuer de Commande.
Article 1. DÉFINITIONS
• « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente détaillant les conditions de vente et d’utilisation du Site et les modalités de passation des Commandes.
• « Client » : désigne toute personne physique ou morale réalisant une ou plusieurs Commandes.
• « Commande(s) » : désigne(nt) la ou les commande(s) ferme(s) du Client pour l’acquisition d’un ou plusieurs Produit(s) disponibles sur le Site.
• « Contenu » : désigne les contenus (textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le Site par Victoria Beaune et lui appartenant.
• « Donnée(s) à Caractère Personnel » : désigne(nt) toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, conformément à la définition prévue par le RGPD.
• « Politique de Confidentialité » : document établi par Victoria Beaune précisant le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits.
• « Produit(s) » : désigne(nt) les articles de joaillerie proposés à la vente par Victoria Beaune via le Site. Tous les Produits offerts sont neufs.
• « Service Clients » : service mis à disposition par Victoria Beaune pour répondre aux demandes du Client concernant les Produits, la commande, la livraison ou le suivi après-vente, selon les modalités de contact indiquées sur le Site.
• « Utilisateur » : désigne toute personne, cliente ou non, qui visite ou consulte le Site.
Article 2. CONTRAT
Victoria Beaune peut modifier les présentes Conditions de Vente (ci-après CGV) à tout moment. Par conséquent, le Client doit les vérifier régulièrement afin d’être tenu informé des mises à jour. La dernière version des présentes CGV sera toujours disponible sur le Site. Toute nouvelle version des présentes CGV prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes Commandes de Produits passées à compter de cette date.
Toutes modifications apportées aux CGV après que le Client aura passé Commande n'auront pas d'impact sur ladite Commande ni sur les relations du Client avec Victoria Beaune, sauf si la loi en vigueur l’exige.
Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Victoria Beaune, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des CGV applicables au moment de la validation de la Commande sur le Site.
Article 3. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site est édité par la société Victoria Beaune, SAS au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 988 696 423, domiciliée au 12, rue de Beaune, 75007 Paris (France), contact@victoriabeaune.com
Article 4. PRODUITS
Victoria Beaune attire l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les Produits peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de Victoria Beaune ne peut être mise en cause, et la validité de la Commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Victoria Beaune. Les Clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Clients.
Article 5. PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément au moment de la Commande.
Victoria Beaune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Les Commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans l’Union Européenne.
Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 6. COMMANDE
Le Client déclare :
• être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer et exécuter toute Commande, ou, à défaut, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de le faire, qu’il s’engage à présenter à Victoria Beaune sur simple demande ;
• agir en tant que consommateur, c’est-à-dire en personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels, et non à des fins professionnelles, toute Commande devant correspondre à l’usage habituel d’un particulier.
Après avoir vérifié le contenu de sa Commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.
Les langues disponibles pour conclure le Contrat avec le Site sont le français et l’anglais. En cas de difficulté de compréhension ou de conflit entre les textes, la version française l’emporte sur la version anglaise.
Les Produits sont fabriqués par Victoria Beaune à compter de la Commande. Un délai de fabrication est donc appliqué à compter de la Commande.
Victoria Beaune se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des Commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Victoria Beaune peut, par exemple, refuser, résilier ou annuler une Commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente Commande ou si Victoria Beaune soupçonne une violation des CGV ou toute tentative de fraude.
Article 7. PAIEMENT
Il est rappelé que le fait de valider la Commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué. Le Client a la possibilité de régler ses achats uniquement par Carte Bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard, Visa, American Express. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au Client afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client garantit à Victoria Beaune, lors de la validation de son bon de Commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. Le débit de la carte bancaire est immédiat.
La Commande n’est confirmée qu’à réception effective du paiement.
Article 8. LIVRAISON
Les Produits seront livrés par La Poste, DHL ou Fedex selon les zones, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande sur le Site. Les zones de livraison sont la France Métropolitaine et l’Union européenne.
L’adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par le Client au moment de la Commande. Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client est susceptible d’entrainer un allongement du délai de livraison.
Tout colis renvoyé à Victoria Beaune à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Les délais de livraison courent à compter de l’envoi de l’email de confirmation de Commande et sont indicatifs.
En cas de colis endommagé ou présentant des signes de spoliation, le Client doit refuser la livraison auprès du transporteur et en informer immédiatement Victoria Beaune, en transmettant :
• une attestation sur l’honneur précisant que le colis a été refusé en raison de son état,
• une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, et
• une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Sauf cas de force majeure indépendante de la volonté de Victoria Beaune, de faits imputables au transporteur ou en cas de faute du Client :
• Les Produits en stock sont expédiés sous 5 jours ouvrés. Les Produits en stock sont indiqués comme tel sur le Site.
• Les Produits et Produits Spéciaux (demi-mesure, sur-mesure) sont livrés dans un délai de 3 à 6 semaines à compter de l’envoi de l’email de confirmation de fabrication du Produit.
En cas de dépassement du délai de 3 à 6 semaines, le Client peut enjoindre Victoria Beaune par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (ci-après, « LRAR ») d’effectuer la livraison des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution de Victoria Beaune dans ce nouveau délai raisonnable et dans tous les cas, à l’expiration du délai de 3 à 6 semaines, le Client peut annuler la Commande par LRAR adressée à Victoria Beaune, sauf si Victoria Beaune s’est exécutée entre temps.
Victoria Beaune procède au remboursement de la Commande au plus tard dans les 14 jours qui suivent l’annulation de la Commande. Le remboursement est effectué sous forme de virement sur le compte lié à la carte bancaire du Client utilisée pour payer la Commande.
En cas de retard de livraison anormal, Victoria Beaune en informera le Client.
Article 9. DROIT DE RETRACTATION & RETOURS
Pour les Produits standards : le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client a reçu le Produit commandé. Le Client doit envoyer par voie électronique à l’adresse contact@victoriabeaune.com, sa demande de retour avec la copie de la facture d’achat du Produit. Le Produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation et envoyé par courrier postal à Victoria Beaune, 12 rue de Beaune, 75007 Paris, France, cachet de la Poste faisant foi.
La demande de retour du Client n'est effective qu'à partir du moment où Victoria Beaune accuse réception par écrit de la demande de retour du Client.
Les retours sont effectués aux frais du Client, sous réserve que les Produits soient retournés dans leur état d’origine, non portés, dans leur emballage complet et accompagnés de la preuve d’achat du Produit. En particulier, tout Produit présentant des rayures, même légères, sera considéré comme non conforme aux conditions de retour et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou échange.
À réception du Produit, Victoria Beaune en vérifie l’état et en accuse réception.
Sous réserve que le retour soit accepté, Victoria Beaune procède ensuite au remboursement du prix du Produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date d’acceptation du retour.
Pour les Produits sur mesure ou personnalisées : ces Produits ne peuvent ni être repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 10. SAV
En cas de Produit défectueux, le Client peut adresser à Victoria Beaune le Produit en SAV. Avant de d’envoyer le Produit à Victoria Beaune, le Client s’engage à envoyer un email à sav@victoriabeaune.com avec la photo du Produit endommagé accompagnée de la preuve d’achat et d’un commentaire sur la façon dont celui-ci a été endommagé afin de voir si le Produit est réparable. Victoria Beaune vous confirmera ainsi par email que celui-ci est réparable ou échangeable et que vous pouvez renvoyer ou non le Produit. Le Client pourra renvoyer le Produit accompagné du formulaire dument rempli à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les Produits soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour en SAV des Produits s’effectue aux frais de Victoria Beaune.
Il est conseillé procéder à leur retour par voie recommandée. L’adresse de retour est la suivante : Victoria Beaune, 12 rue de Beaune, 75007 Paris.
A réception du Produit en retour en SAV, et si celui est réparable ou échangeable, Victoria Beaune vous retournera le Produit à ses frais dans un délai de 3 à 4 semaines sauf cas exceptionnel où la réparation demanderait un délai plus long. Au cas où le Produit défectueux retourné à Victoria Beaune ne pourrait être réparé, il sera procédé à l’envoi d’un Produit identique s’il en est proposé en catalogue, ou à son remboursement à défaut de pouvoir être réparé. Les présentes dispositions ne s’appliquent qu’en cas de défaut avéré ; elles ne s’appliquent pas au cas où la défectuosité résulterait de manipulation inappropriée ou d’autre action préjudiciable au Produit opérée par le Client.
Article 10. REMISE A TAILLE
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour retourner le Produit à Victoria Beaune en vue d’une remise à taille.
Pour cela, il doit impérativement informer le Service Client de Victoria Beaune, par écrit, de sa décision avant tout renvoi, en précisant la nouvelle taille souhaitée et en respectant strictement la procédure de retour communiquée par Victoria Beaune. La demande de remise à taille n’est considérée comme valide qu’à compter de l’accusé de réception écrit adressé par Victoria Beaune.
Lorsque le Client renvoie un Produit pour remise à taille, les frais de retour, d’assurance et de réexpédition sont pris en charge par le Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).
Une fois le Produit remis à taille et réceptionné par Victoria Beaune, le Client ne pourra plus bénéficier des dispositions de l’article 9 : aucun retour ni échange ne sera possible pour un Produit ayant fait l’objet d’une remise à taille. Le délai de traitement pour une remise à taille est de 4 à 6 semaines.
Article 12. GARANTIE LEGALE
Les Produits bénéficient de plein droit :
• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, permettant au Client d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit non conforme ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, couvrant les défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Toute demande au titre des garanties doit être adressée par email à : contact@victoriabeaune.com, en précisant la référence de la Commande, le Produit concerné et la description du défaut invoqué.
Les dégradations, déformations ou destructions des Produits, ainsi que les bris ou pertes de pierres et de perles résultant d’un choc, d’une contrainte externe ou d’une mauvaise manipulation,
ne sont pas couverts par la garantie. Dans ces cas, un devis de remise en état sera établi et, en cas d’acceptation par le Client, la réparation fera l’objet d’une facturation.
Sans préjudice des garanties mentionnées au présent article, Victoria Beaune n’accorde aucune garantie relative au Site et/ou à son contenu.
En particulier, Victoria Beaune ne garantit pas la conformité du Site ou de l’un quelconque de ses éléments à un usage spécifique.
Victoria Beaune ne garantit pas non plus que les fonctionnalités du Site, son Contenu ou tout autre élément qu’il contient seront disponibles en permanence, exempts d’interruptions ou d’erreurs, que les anomalies éventuelles seront corrigées sans délai, ni que le Site ou son serveur seront à tout moment dépourvus de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.
Article 13. RESPONSABILITE
Sauf en cas de dol, de faute lourde ou de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Victoria Beaune au titre du Contrat est strictement limitée à la réparation des seuls dommages directs, matériels et prévisibles effectivement subis par le Client du fait d’un manquement imputable à Victoria Beaune.
En tout état de cause, le montant de cette réparation ne pourra excéder le prix du dernier achat effectué par le Client, même si Victoria Beaune a été informée de la possibilité de tels dommages.
Sont considérés comme dommages indirects ne donnant pas lieu à indemnisation, même s’ils étaient prévisibles, notamment : les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, de bases ou de programmes, la perte d’économies, les surcoûts, les atteintes à l’image ou la réputation, ainsi que toute réclamation émanant de tiers.
Victoria Beaune ne saurait en outre être tenue responsable des dommages résultant :
• d’un fait, d’une omission ou d’une faute du Client ;
• d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française ;
• de l’intervention d’un tiers étranger à Victoria Beaune dans l’exécution du Contrat (par exemple, difficultés liées au réseau de télécommunications ou à l’équipement informatique du Client) ; ou
• de tout autre événement que Victoria Beaune ou ses fournisseurs ne pouvaient raisonnablement prévoir ou prévenir, même avec la plus grande diligence.
Sont notamment réputés relever du fait du Client : tout dommage résultant d’une incompatibilité ou défaillance de son matériel ou logiciel informatique, ou de l’absence de mesures de protection adéquates contre les programmes ou communications malveillants.
Il appartient donc au Client de :
• s’assurer, avant toute utilisation du Site, de la compatibilité de son équipement avec celui-ci ; et
• mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires, notamment l’installation d’un logiciel antivirus à jour.
Le Site et les pages gérées par Victoria Beaune (notamment sur les réseaux sociaux tels que Instagram) peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet.
Ces sites tiers n’étant pas sous le contrôle de Victoria Beaune, celle-ci décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur conformité légale, leur décence ou encore le respect des droits de propriété intellectuelle.
L’insertion d’un lien vers un site tiers ne saurait être interprétée comme un aval, une recommandation ou une association de Victoria Beaune avec son exploitant.
Victoria Beaune ne garantit pas la qualité, la fiabilité ou la conformité des produits ou services proposés sur ces sites et invite le Client à effectuer toutes vérifications ou recherches utiles avant toute transaction électronique avec un tiers.
Article 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété de Victoria Beaune. Il est protégé par les lois nationales et traités internationaux en matière de droits d’auteurs. Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de Victoria Beaune, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à Victoria Beaune ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans limitation. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à Victoria Beaune, au Site, ou aux droits de Victoria Beaune.
Le droit du Client d’utiliser le Site, son Contenu et tout autre élément qui y figure est subordonné au respect du Contrat ainsi qu’aux lois et réglementations applicables.
Toute utilisation du Site ou de son Contenu à des fins autres que celles expressément autorisées par le Contrat est susceptible de constituer une violation des droits de Victoria Beaune ou de ceux de ses concédants de licence.
À ce titre :
• le Client ne peut accéder au Contenu du Site et l’afficher que pour un usage strictement personnel et non commercial ;
• le Site et son Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, diffusés, transmis ou exploités de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Victoria Beaune, sauf disposition légale impérative contraire (dans ce cas, toutes les mentions de propriété intellectuelle doivent être conservées intactes) ;
• il est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre texte caché reprenant le nom, la ou les marques de Victoria Beaune ou de ses sociétés affiliées sans autorisation écrite préalable ;
• tout utilisateur souhaitant créer un lien simple redirigeant vers la page d’accueil du Site pour un usage personnel doit obtenir au préalable l’autorisation écrite de Victoria Beaune ; cette autorisation ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de Victoria Beaune quant au contenu du site tiers ;
• la création de liens hypertextes vers le Site reposant sur les techniques de framing ou de inline linking est strictement interdite.
Article 15. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Victoria Beaune est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives au Client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées lors de la Commande sont nécessaires à la gestion des ventes et livraisons. Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email à contact@victoriabeaune.com. En tout état de cause, le Client veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et joindra une copie d’un document d’identité.
Sous réserve du consentement préalable et explicite du Client, Victoria Beaune peut collecter des Données à Caractère Personnel pour l’envoi d’offres commerciales ou la communication à des partenaires commerciaux de Victoria Beaune.
Le Client peut à tout moment retirer son consentement ou s’opposer à la réception de telles communications en suivant le lien de désinscription figurant dans les messages électroniques, ou en adressant une demande à contact@victoriabeaune.com.
Victoria Beaune peut également utiliser des outils de mesure d’audience, tels que des balises web ou cookies, dans le but d’évaluer la fréquentation du Site et d’améliorer la qualité de ses services. Les informations collectées par ces moyens sont strictement anonymisées et ne permettent pas l’identification du Client.
Pour plus d’informations sur la gestion de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 16. PRODUITS SPECIAUX
Les Produits Spéciaux (demi-mesure, sur-mesure) ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Le contrat est formé à réception du bon de Commande daté et signé et du paiement du montant total T.T.C selon les moyens de paiement proposés.
Article 17. DROIT APPLICABLE & REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir les tribunaux français compétents.
Les Tribunaux compétents sont les Tribunaux de Paris (France).
Article 18. VENTE EN DIRECT
Victoria Beaune peut également proposer ses Produits à la vente en dehors du Site, notamment lors d’événements, ventes privées ou en showroom.
Ces ventes sont régies par les présentes conditions générales, sauf dispositions contraires précisées au moment de la vente.
Lorsque la vente est conclue hors établissement au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours conformément aux articles L.221-18 et suivants du même Code.